CGV
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
1.1 La société WIIBAT (ci-après « WIIBAT »), propose une application mobile « DOOITCH » accessible sur Android (ci-après l’ « Application ») qui permet aux artisans (ci-après les « Clients ») d’acheter des produits de quincaillerie et du matériel destiné à la réalisation de chantiers (ci-après les « Produits »).
1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre de Produits sur l’Application par la société WIIBAT au Client.
1.3 Le Client a pris connaissance des caractéristiques de l’Application et des Produits et s’est assurée par lui-même de leur adéquation avec ses besoins et son infrastructure informatique.
1.4 Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses du Contrat continueront de s’appliquer et les Parties s’engageraient à négocier, de bonne foi, pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour la société WIIBAT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGV ni de ladite clause.
1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription du Client sur l’Application. WIIBAT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment après information préalable du Client, deux (2) mois avant l’application des nouvelles CGV. WIIBAT se réserve le droit d’apporter toute modification à l’Application ou aux Produits, après information préalable du Client, deux (2) mois avant la date d’application des modifications, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation.
ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS
2.1 Création d’un compte Client
L’inscription du Client sur l’Application est gratuite et nécessite la création d’un compte Client. Pour cela, le représentant légal du Client (ci-après le « Contact ») est invité à se créer un compte lors de sa première connexion sur l’Application et à renseigner les champs du formulaire de compte du Client, personne morale (numéro SIRET, siège social, …) et du Contact et choisir un mot de passe comprenant a minima 8 caractères alphanumériques.
2.2 Afin de valider l’inscription du Client, le Contact doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de WIIBAT, puis cliquer sur « Créer».
2.3 Le Client reçoit un email comprenant un lien d’activation de son compte.
WIIBAT se réserve la possibilité de refuser la demande de création d’un compte d’un Client ne respectant pas les présentes CGV ou en cas d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour.
2.2 Sélection des Produits
Vous pouvez rechercher un Produit dans l’onglet de recherche dédié ou consulter les catégories du catalogue de Produits sur l’Application et consulter les caractéristiques des Produits en cliquant sur la fiche d’un Produit sur l’Application. Pour ajouter un Produit à votre panier, vous devez sélectionner la quantité (maximum 5 produits par référence) et le format du Produit, le cas échéant, avant de l’ajouter au panier.
2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur l’Application hors taxes et hors frais de transport éventuels. Les prix indiqués sur la fiche Produit sur l’Application s’entendent hors frais de livraison.
2.4 Consultation du récapitulatif des Produits ajoutés au panier
Une fois les Produits sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur «Panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Commander ».
Afin de poursuivre votre commande de Produits :
- Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Client, vous êtes invité à en créer un, en cliquant sur « Créer un compte » ;
- Si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Se connecter ».
2.5 Informations et Frais de livraison
Vous pouvez ensuite renseigner un code de réduction si vous en avez un et devez ensuite remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison (dans la zone de livraison indiquée sur l’Application), au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande, puis cliquer sur « Valider ».
Vous pouvez ensuite choisir une livraison à l’adresse de votre choix ou un retrait des Produits commandés au point de retrait relais selon nos partenaires. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits.
2.6 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Produits, vous devez :
- Vérifier le résumé de la commande de Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
- Prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et cocher la case correspondante.
Vous devez ensuite valider avant de procéder au paiement de la commande.
2.7 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée.
Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraîne validation de celle-ci.
En cas d’achat et de paiement sur l’Application, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement.
Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur l’Application, nous utilisons les services d’un prestataire, STRIPE.
2.8 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs Produits serai(en)t en rupture de stock, le Client en est informé par email et le montant des Produits concernés est immédiatement remboursé sur son compte.
ARTICLE 3 – LIVRAISON DES PRODUITS
Des frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés. La livraison est effectuée par les prestataires référencés par WIIBAT, dans la limite de la zone géographique indiquée sur l’Application. Le montant des frais de livraison est indiqué sur l’Application lors de votre commande. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous avez indiquée, le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition à votre demande et à vos frais. Sans réponse de votre part, dans un délai 5 jours, nous effectuerons un remboursement (déduction faites des frais de notre transporteur).
ARTICLE 4 – RECLAMATIONS ET RETOURS
4.1 Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants ou autres vices apparents ou non conformités des Produits livrés au bon de livraison et/ou à la commande.
Tout refus, réclamation ou réserve du Client à la livraison doivent, pour être pris en compte par WIIBAT, être mentionnés, lors de la livraison, sur le bon de livraison, le cas échéant, signés et tamponnés par le transporteur, et être notifiés par le Client à WIIBAT, à son siège social, et au transporteur, par email et par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie du bon de livraison, dans les 3 jours qui suivent la livraison (art.L.133-3 du Code de commerce).
4.2 Les réclamations sur les vices ou défauts raisonnablement indécelables à la livraison doivent, pour être pris en compte par WIIBAT, être adressées au siège social de WIIBAT, par email, dans le délai maximal de 5 jours ouvrés suivant la livraison, et comporteront impérativement : les références des Produits, l’objet et les motifs de la réclamation.
4.3 Il appartient au Client de fournir tous justificatifs fondant ses réclamations. WIIBAT ou toute personne mandatée par lui pourra se rendre dans les locaux du Client, qui devra lui donner accès à ses locaux et aux Produits, afin de constater la non-conformité ou le défaut allégué.
4.4 En cas de Produit reconnu par WIIBAT comme défectueux ou vicié, le Client devra, au choix de WIIBAT, soit tenir les Produits concernés à la disposition de WIIBAT ou de tout tiers désigné par lui, soit les retourner à WIIBAT. Aucun retour de Produits ne peut intervenir sans l’accord préalable et écrit de WIIBAT. Les retours de Produits acceptés par WIIBAT devront être réalisés dans le délai maximal de dix (10) jours francs suivant l’acceptation de WIIBAT et seront effectués aux frais de WIIBAT.
4.5 Les Produits reconnus par WIIBAT comme défectueux ou viciés pourront, au choix de WIIBAT, être remplacés par des Produits identiques ou similaires ou faire l’objet d’un avoir du montant du prix d’achat des Produits concernés après réception par WIIBAT des Produits concernés retournés par le Client.
4.6 Tout refus de Produits à la livraison pour une raison dont il n’est pas démontré qu’elle est imputable à WIIBAT et tout retour abusif des Produits entraineront la facturation des frais de transport retour des Produits et le paiement du montant des Produits commandés. La réception sans réserve des Produits délie WIIBAT de toute responsabilité quant aux éventuels défauts ou non-conformités apparents des Produits, avaries ou manquants. Le retour des Produits invendus n’est pas accepté par WIIBAT.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Sauf stipulation écrite contraire des parties, les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur à la date de la commande et le prix des Produits sont ceux figurant l’Application lors de la commande, WIIBAT se réserve le droit de modifier le tarif des Produits à tout moment sous réserve d’un préavis de 2 mois et, sans préavis, en cas d’évolution des prix fournisseurs ou transporteurs ou de force majeure.
5.2 Les Produits sont payables comptant lors de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé au Client.
5.3 En cas d’incident de paiement tel que retard de paiement, rejet de prélèvement ou paiement partiel, WIIBAT se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des commandes en cours, refuser toute nouvelle commande et/ou subordonner la livraison des Produits au paiement de l’intégralité du prix des Produits à la livraison ou à la commande, sans préjudice des autres voies de recours dont il dispose. Tout incident de paiement entrainera, en outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, la déchéance du terme de l’ensemble des dettes du Client à l’égard de WIIBAT et le paiement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire que WIIBAT pourrait réclamer. Tout paiement sera réputé s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, intérêts de retard puis les créances les plus anciennes.
5.4 Aucun paiement ne peut faire l’objet d’une compensation, d’une réduction (par application de pénalités par exemple) ou d’un refus à l’initiative du Client, notamment en cas d’allégation de retard de livraison ou de défaut total ou partiel des Produits, sans l’accord préalable et écrit de WIIBAT, et sans que WIIBAT ait été en mesure de contrôler la réalité du grief allégué.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
WIIBAT ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, notamment d’un retard de livraison, en cas de force majeure s’entendant de tout événement tel que, notamment, lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, autre catastrophe naturelle, retard dans les transports, force majeure des fournisseurs ou sous-traitants ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour WIIBAT ou ses fournisseurs ou transporteurs. WIIBAT informera le Client immédiatement en cas de survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés. En cas de prolongation de l’évènement ou de ses conséquences pendant plus de 3 mois, les commandes en cours pourront être annulées par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
8.1 WIIBAT garantit la conformité des Produits à la réglementation française, en vigueur à la date de livraison.
8.2 La responsabilité de WIIBAT est exclue pour tous défauts ou inexécutions ne résultant pas de son fait et, notamment, pour toutes prestations sous la responsabilité du Client : manutention, stockage des Produits, revente à des tiers et respect des préconisations des fournisseurs de Produits. La responsabilité de WIIBAT exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, et est limitée au montant du prix des Produits concernés. Ces limitations s’appliquent à toute garantie des Produits ou responsabilité du fait des Produits.
8.3 En cas procédure de retrait ou de rappel des Produits par WIIBAT, le Client s’engage à communiquer immédiatement à WIIBAT les références des Produits concernés (figurant sur le bon de livraison) et à mettre immédiatement les Produits concernés à la disposition de WIIBAT, qui pourra à son choix les remplacer ou émettre un avoir du montant du prix d’achat des Produits concernés, sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation d’une quelconque indemnité au profit du Client. En cas de procédure de retrait ou rappel initiée par WIIBAT, le Client ou toute autorité administrative compétente, le retour par le Client des Produits rappelés est strictement limité aux seuls lots de Produits concernés.
8.4 Aucune pénalité ne pourra être appliquée à WIIBAT, sans son accord préalable et écrit et sans qu’il ait été mis en situation de débattre les motifs de l’application des pénalités.
ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITE
8.1 WIIBAT garantit la conformité des Produits à la réglementation française, en vigueur à la date de livraison.
8.2 La responsabilité de WIIBAT est exclue pour tous défauts ou inexécutions ne résultant pas de son fait et, notamment, pour toutes prestations sous la responsabilité du Client : manutention, stockage des Produits, revente à des tiers et respect des préconisations des fournisseurs de Produits. La responsabilité de WIIBAT exclut notamment tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, et est limitée au montant du prix des Produits concernés. Ces limitations s’appliquent à toute garantie des Produits ou responsabilité du fait des Produits.
8.3 En cas procédure de retrait ou de rappel des Produits par WIIBAT, le Client s’engage à communiquer immédiatement à WIIBAT les références des Produits concernés (figurant sur le bon de livraison) et à mettre immédiatement les Produits concernés à la disposition de WIIBAT, qui pourra à son choix les remplacer ou émettre un avoir du montant du prix d’achat des Produits concernés, sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation d’une quelconque indemnité au profit du Client. En cas de procédure de retrait ou rappel initiée par WIIBAT, le Client ou toute autorité administrative compétente, le retour par le Client des Produits rappelés est strictement limité aux seuls lots de Produits concernés.
8.4 Aucune pénalité ne pourra être appliquée à WIIBAT, sans son accord préalable et écrit et sans qu’il ait été mis en situation de débattre les motifs de l’application des pénalités.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur l’Application ou lors de la commande de Produits sur l’Application, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance
ARTICLE 10 – DROIT APPLICATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGV, les relations entre les parties et l’offre et la vente des Produits sont régies par le droit français. En cas de différend ou de contestation relatif aux CGV, aux relations entre les parties, à l’offre et la vente des Produits, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable, notamment en ayant recours à la médiation (par médiateur interne ou externe). La partie demanderesse devra notifier les éléments du différend ou de la contestation à l’autre partie tout en proposant le nom d’un médiateur. Si l’autre partie refuse la médiation ou que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nom d’un médiateur ou si ce dernier n’accepte par sa mission dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la notification prévue à l’alinéa précédent, la médiation sera réputée avoir échoué et chacune des parties retrouvera la faculté d’agir en justice. La phase de médiation aura une durée de 15 (quinze) jours maximum, à compter de l’acceptation de sa mission par le médiateur. Au terme du délai imparti pour la médiation et à défaut de conclusion d’un accord, chacune des parties retrouvera la faculté d’agir en justice. Pendant la durée de la médiation, les parties s’interdisent d’intenter une quelconque action en justice l’une contre l’autre dans le cadre du litige concerné. Toutefois, par exception, même pendant la médiation, les parties pourront demander en justice des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. Les frais de médiation seront supportés à égalité par chacune des parties.
Tout différend ou contestation non réglé amiablement dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de NANTES, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toute offre et vente de produits de quincaillerie et de matériels destinés à la réalisation de chantiers (ci-après les « Produits »), proposés par la société WIIBAT (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous »), sur l’application DOOITCH accessible sur Android (ci-après l’« Application »).
1.2 Coordonnées de la société WIIBAT
WIIBAT est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTES, sous le n° SIREN 912 753 282, au capital social de 50 000,00 €, et dont le siège social est situé 9 B chemin des champs à BOUGUENAIS (44340), représentée par Monsieur Adrien DEVENYNS, en sa qualité de directeur général.
Téléphone : [à compléter] ;
Email : contact@dooitch.com
1.3 Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur l’Application en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil de l’Application. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur l’Application.
ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS
2.1 Création d’un compte Client
L’inscription du Client sur l’Application est gratuite et nécessite la création d’un compte Client. Pour cela, le représentant légal du Client (ci-après le « Contact ») est invité à se créer un compte lors de sa première connexion sur l’Application et à renseigner les champs du formulaire de compte du Client, personne morale (numéro SIRET, siège social, …) et du Contact et choisir un mot de passe comprenant a minima 8 caractères alphanumériques.
2.2 Afin de valider l’inscription du Client, le Contact doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité de WIIBAT, puis cliquer sur « Créer».
2.3 Le Client reçoit un email comprenant un lien d’activation de son compte.
WIIBAT se réserve la possibilité de refuser la demande de création d’un compte d’un Client ne respectant pas les présentes CGV ou en cas d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour.
2.2 Sélection des Produits
Vous pouvez rechercher un Produit dans l’onglet de recherche dédié ou consulter les catégories du catalogue de Produits sur l’Application et consulter les caractéristiques des Produits en cliquant sur la fiche d’un Produit sur l’Application. Pour ajouter un Produit à votre panier, vous devez sélectionner la quantité (maximum 5 produits par référence) et le format du Produit, le cas échéant, avant de l’ajouter au panier.
2.3 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur l’Application hors taxes et hors frais de transport éventuels. Les prix indiqués sur la fiche Produit sur l’Application s’entendent hors frais de livraison.
2.4 Consultation du récapitulatif des Produits ajoutés au panier
Une fois les Produits sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur «Panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de Produits ou de supprimer les Produits sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Commander ».
Afin de poursuivre votre commande de Produits :
- Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Client, vous êtes invité à en créer un, en cliquant sur « Créer un compte » ;
- Si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Se connecter ».
2.5 Informations et Frais de livraison
Vous pouvez ensuite renseigner un code de réduction si vous en avez un et devez ensuite remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison (dans la zone de livraison indiquée sur l’Application), au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande, puis cliquer sur « Valider ».
Vous pouvez ensuite choisir une livraison à l’adresse de votre choix ou un retrait des Produits commandés au point de retrait relais selon nos partenaires. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits.
2.6 Validation de votre commande
Afin d’enregistrer votre commande de Produits, vous devez :
- Vérifier le résumé de la commande de Produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
- Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
- Prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et cocher la case correspondante.
Vous devez ensuite valider avant de procéder au paiement de la commande.
2.7 Paiement de votre commande
Afin de procéder au paiement, vous devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée.
Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraîne validation de celle-ci.
En cas d’achat et de paiement sur l’Application, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur l’Application, nous utilisons les services d’un prestataire, STRIPE.
2.8 Confirmation de la commande
Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs Produits serai(en)t en rupture de stock, le Client en est informé par email et le montant des Produits concernés est immédiatement remboursé sur son compte.
ARTICLE 3 – LIVRAISON DES PRODUITS
Des frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés. La livraison est effectuée par les prestataires référencés par WIIBAT, dans la limite de la zone géographique indiquée sur l’Application. Le montant des frais de livraison est indiqué sur l’Application lors de votre commande. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous avez indiquée, le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition à votre demande et à vos frais. Sans réponse de votre part, dans un délai 5 jours, nous effectuerons un remboursement (déduction faites des frais de notre transporteur).
ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION
Lorsque vous recevez un Produit, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne vous conviendrait pas.
4.1 Exercer votre droit de rétractation
Si vous souhaitez simplement renvoyer un Produit commandé sur l’Application, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de l’enlèvement des Produits en magasin ou de la réception des Produits à votre adresse, pour vous rétracter, en nous adressant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) par email à : contact@dooitch.com.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4.2 Retourner les Produits
Une fois que vous nous avez communiqué, votre volonté de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits à WIIBAT, en les renvoyant par voie postale à l’adresse suivante : 9 B chemin des champs à BOUGUENAIS (44340). Le Client supportera les frais de renvoi ou de restitution des Produits concernés. Nous nous réserverons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.
4.3 Remboursement en cas de rétractation
Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi du ou des articles) à la date de réception des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur l’Application.
ARTICLE 5 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Lors de votre inscription sur l’Application, nous collectons votre numéro de téléphone afin notamment de vous informer de la mise à disposition des Produits de l’expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone n’est pas communiqué à nos partenaires, à l’exception de notre transporteur. Vous disposez de la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique par tout professionnel en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien ci-après : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Cette inscription est gratuite et vous permet de vous opposer à ce qu’un professionnel de vous démarcher téléphoniquement si vous êtes inscrit sur cette liste.
ARTICLE 6 – GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX PRODUITS
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre navigation sur l’Application ou lors de la commande de Produits sur l’Application, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance sur l’Application.
ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITE
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
À cet effet, vous pouvez saisir le médiateur suivant : [Note TGS : Il convient de choisir un médiateur parmi la liste suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references]. Les modalités de saisine de ce médiateur figurent sur son site internet [URL du site à compléter].
Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation à WIIBAT par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son Application internet.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :
- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de WIIBAT par une réclamation écrite ;
- La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de WIIBAT ;
- le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de WIIBAT ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de la société WIIBAT, 9 B chemin des champs, 44340, BOUGUENAIS.
Adresse email : contact@dooitch.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : __________ / reçu le ____________
- Réf. de la commande :
- Nom du/des consommateur(s) : ________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)
Date : __________________________